Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : Supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel pour ne conserver que le plafond de 10.000€/minute | 2025-03-26 | Détail |
| PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats. | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2024 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une révision du décret SMAD afin de renforcer les clauses de diversité | 2025-03-26 | Détail |
| Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles | 2025-03-27 | Détail |
| Repousser le bornage du crédit d'impôt jeu vidéo. | 2025-03-27 | Détail |
| PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée | 2025-03-27 | Détail |
| PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire | 2025-03-27 | Détail |
| PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : créer un seuil de déclenchement de la TSV afin d’exclure les petits acteurs de la TVOD | 2025-03-27 | Détail |
| Élever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice | 2025-03-27 | Détail |
| Repousser l'idée de la mise en place d'une taxe affectée pesant sur le secteur du jeu vidéo qui pénaliserait sa compétitivité | 2025-03-27 | Détail |
| Promouvoir un e-commerce durable et responsable à côté des modèles de surconsommation de produits non conformes aux normes européennes promus par des plateformes étrangères | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification : Obtenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification : Alerter sur les risques de faire peser des obligations disproportionnées ou inadaptées sur les data center, complexifiant ou renchérissant significativement leur développement | 2025-03-28 | Détail |
| Reporter les obligations DPE et revoir leur mode de calcul dans le cadre de la proposition de loi visant à clarifier la rénovation énergétique et sécuriser son application en copropriété. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Résilience : éviter une surtransposition de la directive NIS2, qui risquerait de poser des problèmes d’opérabilité et d’harmonisation entre pays européens | 2025-03-28 | Détail |
| Demander l’inscription à la Nomenclature des actes de biologie médicale d’un dispositif médical de diagnostic in vitro pour un acte déjà remboursé | 2025-03-29 | Détail |
| Demander la stabilité des mesures concernant la trajectoire de verdissement des flottes pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules. | 2025-03-29 | Détail |
| DEMANDER DAVANTAGE DE FLÉCHAGE DE LA PUBLICITÉ GOUVERNEMENTALE VERS LES MÉDIAS D'INFORMATION | 2025-03-29 | Détail |
| Accroitre les objectifs de réemploi et maintenir un calendrier abitieux pour l'experimation consigne-réemploi Grand Ouest | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir un soutien financier de l’Etat pour l’industrialisation d’un produit à haute valeur ajoutée renforçant la souveraineté industrielle et de défense | 2025-03-29 | Détail |
| Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage longue distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir la création d’une catégorie fiscale adaptée à la circulation de sachets de nicotine (pouches), dont la consommation échappe à toute forme d’encadrement. | 2025-03-29 | Détail |
| Maintenir ouverte et rénover la gare routière de Bercy Seine pour permettre aux cars SLO de desservir la Ville de Paris ou, le cas échéant, trouver une gare routière alternative | 2025-03-29 | Détail |
| Poursuivre le déploiement du Plan Covoiturage en renouvelant l'enveloppe du Fonds Vert pour le covoiturage | 2025-03-29 | Détail |
| ALERTER SUR L'IMPORTANCE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE PUBLICITAIRE POUR LES ÉDITEURS DE CONTENUS ET SERVICES FRANÇAIS FACE À LA DOMINATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES EXTRANATIONALES | 2025-03-29 | Détail |
| PLFSS 2025 : Maintenir l’exclusion de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des réductions de cotisation des bandeaux famille et maladie. | 2025-03-29 | Détail |
| INSTAURER UNE OBLIGATION DE TRANSPARENCE DES INVESTISSEMENTS PUBLICITAIRES RÉALISÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES PLUS GRANDS ANNONCEURS. | 2025-03-29 | Détail |
| Demander l’accompagnement par l’OFII des démarches entreprises par Bouygues pour faciliter l’arrivée de ses salariés étrangers sur le territoire français | 2025-03-29 | Détail |
| DEMANDER À POSER UN PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES D’INTERMÉDIATION DE PUBLICITÉ EN LIGNE | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom | 2025-03-31 | Détail |
| Exploitation d’une carrière d’argiles dans le Provinois (77) : solliciter le soutien des autorités françaises locales et nationales, en vue du dépôt d’un dossier de validation auprès de la DRIEAT. | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir l’insertion dans le droit positif d’un dispositif de privilège de confidentialité « in rem », destiné à protéger le secret des correspondances des juristes d’entreprise. | 2025-03-29 | Détail |
| Sensibiliser le législateur sur les recettes des taxes applicables aux cigarettes réellement collectées (PLFSS 2025 et PLF 2025) | 2025-03-29 | Détail |
| Maintenir l’abattement à 71% pour les loueurs de meublés de tourisme classés possédant un gîte rural dans le cadre de la proposition de loi Le Meur Echaniz sur la fiscalité des meublés de tourisme | 2025-03-29 | Détail |
| Encourager l’accélération du développement de l’éolienne en mer à La Réunion | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : Demander la prolongation du suramortissement dont les entreprises bénéficient pour la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et VUL et la mise en cohérence avec le RGEC. | 2025-03-29 | Détail |
| Intégrer au sein des critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ le remplacement du double vitrage de première génération | 2025-03-29 | Détail |
| PLFSS 2025 : Encourager une régulation plus stricte de l'autoprélèvement dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus | 2025-03-29 | Détail |
| Prévoir une trajectoire adaptée à la location de voiture courte durée pour remplir les obligations de verdissement des flottes | 2025-03-29 | Détail |
| Introduire une taxe sur les recettes publicitaires nettes Internet fléchée ensuite vers les médias nationaux. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL SVE : sensibilisation sur l’importance de ne pas supprimer les annonces légales | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : Maintenir les modalités du versement mobilité | 2025-03-29 | Détail |
| Renforcer les sanctions applicables à la fabrication et à la vente de produits illicites du tabac | 2025-03-29 | Détail |
| PLFSS 2025 : maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières | 2025-03-29 | Détail |
| Demander le maintien de l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir l’inscription de la proposition de loi visant à la généralisation du CDI aux fins d’employabilité (CDIE), issue de l’adoption par l’Assemblée nationale, à l’ordre du jour du Sénat | 2025-03-29 | Détail |
| Clarification du cadre réglementaire pour l’installation d’éoliennes offshores avec la mise en place d’une procédure d’attribution des lots en gré-à-gré en remplacement des appels d’offres. | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : Maintenir la TASCOM sur les entrepôts dans ses conditions actuelles | 2025-03-29 | Détail |
| Encourager la responsabilisation des acteurs du numérique sur la vérification de l'âge et le recueil du consentement parental grâce à une obligation de contrôle pesant sur les systèmes d’exploitation | 2025-03-29 | Détail |
| Limiter les contraintes portées à la livraison de repas durant la période des jeux olympiques et paralympiques de 2024 | 2025-03-29 | Détail |
| Prévenir les risques en ligne à l’occasion des JO grâce à une campagne de sensibilisation et mettre en place les outils pour collaborer efficace face aux menaces en ligne (harcèlement, sécurité, etc.) | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir des financements de la BPI pour le projet GeSat visant à déployer une constellation de 12 satellites pour identifier et mesurer en continu les rejets de gaz à effet de serre | 2025-03-29 | Détail |
| Exclure la location de courte durée des sanctions mises en en place dans le cadre des obligations de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules | 2025-03-29 | Détail |
| Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage courte distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur | 2025-03-29 | Détail |
| PPL Lafon – introduire une obligation pour les smartphones de pouvoir recevoir le DAB+ | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir le vaccin Qdenga contre la dengue et son accès dans les zones endémiques et pour les voyageurs | 2025-03-29 | Détail |
| Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans la région de l’Occitanie | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir la création d’un carnet de la santé féminine pour améliorer la participation des femmes aux dépistages organisés | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion. | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir la modernisation de la seconde lecture dans le dépistage organisé du cancer du sein | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence. | 2025-03-29 | Détail |
| PARTAGER LE MANIFESTE ESS DE MGEN AVEC LES DÉCIDEURS, EN PARTICULIER DANS LE BUT D'INFLUENCER UNE FUTURE LOI SUR LE SECTEUR VISANT À REVOIR LE STATUT DU MANDATAIRE MUTUALISTE | 2025-03-29 | Détail |
| PLFSS 2025 : éviter que les paris hippiques physiques et en ligne ne subissent une hausse de leur fiscalité | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir des dirigeants d’ADP que le rythme de démantèlement des MV3D, dans le cadre de la nouvelle règlementation, soit ralenti afin de permettre à Visiom d’avancer dans ses discussions avec la DGAC | 2025-03-29 | Détail |
| Demander le maintien des aides à l’embauche des apprentis | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification : Proposer le report de l’ensemble des obligations sociales pesant sur les entreprises d’au moins 50 salariés sur celles d’au moins 100 salariés | 2025-03-29 | Détail |
| Maintenir l’exclusion des amortissements dans le calcul des plus-values de cession pour les loueurs meublés non professionnels (LMNP) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. | 2025-03-29 | Détail |
| Maintenir le seuil maximal des droits de mutation à titre onéreux de 4,5 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-29 | Détail |
| Défendre une meilleure tarification des actes médicaux et chirurgicaux spécifiquement féminins dans la nomenclature actuelle | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir l’adoption d’un cadre législatif et règlementaire relatif aux interdictions de consommer des sachets de nicotine (pouches), dont la consommation échappe à toute forme de restriction. | 2025-03-29 | Détail |
| Appeler le législateur à attirer l’attention de l’Exécutif, sur la nécessité de mieux évaluer les nouveaux produits nicotiniques. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification : Demander la révision des prix des marchés publics lors de l’introduction d’une nouvelle REP | 2025-03-29 | Détail |
| Sensibiliser le Législateur et l’Exécutif sur la nécessité de pérenniser le taux de TVA réduit imposé aux travaux de remplacement de fenêtres. | 2025-03-29 | Détail |
| PPL « non fait maison » : exclure le secteur de la viennoiserie-boulangerie-pâtisserie du champ du texte | 2025-03-29 | Détail |
| Empêcher l'obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification : Proposer l’intégration d’un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP | 2025-03-29 | Détail |
| INFLUENCER LA RÉDACTION DU PJL FIN DE VIE AFIN DE PERMETTRE UNE LIBERTÉ DE CHOIX DANS L'AIDE À MOURIR EN FRANCE | 2025-03-29 | Détail |
| Promotion de l’agrivoltaïsme et présentation de la société TSE de ses activités agrivoltaïques | 2025-03-29 | Détail |
| Exposer les difficultés soulevées par le zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 28 octobre 2024 sur la simplification. | 2025-03-29 | Détail |
| Encourager la création d’un dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des entrepôts. | 2025-03-29 | Détail |
| Demander le maintien de la dérogation grossiste dans le cadre des négociations commerciales | 2025-03-29 | Détail |
| DDADUE : Demander l’exclusion des voies et cheminements empruntés par des véhicules lourds affectés au transport de marchandises des obligations prévues à l’article 40 de la loi APER | 2025-03-29 | Détail |
| Intégrer le vitrage à contrôle solaire dans les textes institutionnels relatifs au confort d’été (label BBC Rénovation, guide Anah, documentation ADEME) | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification : Supprimer les audits fiables dès la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique. | 2025-03-29 | Détail |
| Inscrire et financer un Plan Gares Routières pour doter les métropoles françaises de hubs multimodaux accessibles aux autocars longue-distance et au covoiturage | 2025-03-29 | Détail |
| Défendre le maintien du recours à l’architecte pour les déclarations préalables en Guyane et à Mayotte en vue de la mise en œuvre du décret prévu à l’article 16 de la loi habitat dégradé | 2025-03-29 | Détail |
| Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans le département de l’Allier | 2025-03-29 | Détail |
| Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans le département de la Moselle | 2025-03-29 | Détail |
| PLFSS 2025 : Modifier l’assiette de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux | 2025-03-29 | Détail |
| PLF 2025 : permettre à la filière hippique française de développer son périmètre de jeux en autorisant le live-betting sur les courses actuelles et le pari mutuel sur les courses historiques. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification : Encourager la création d’une instance de concertation au sein de chaque filière REP | 2025-03-29 | Détail |
| Maintenir la fiscalité en vigueur sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction | 2025-03-29 | Détail |
| Solliciter l’obtention de financements publics pour accompagner le projet de développement culturel de la gare Saint-Denis-Pleyel porté par la fondation Art Explora | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir du ministère de l’Intérieur qu’il bloque la livraison à Aéroports de Paris de matériels d’analyse balistique russes présentant des risques pour la souveraineté et la sécurité nationales | 2025-03-29 | Détail |
| Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique) | 2025-03-29 | Détail |
| PJL SVE – Article 4 - Retirer les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements du dispositif PLACE. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL SVE – Article 4 - Transformer l’obligation d’utiliser PLACE en possibilité, pour les personnes morales de droit public. | 2025-03-29 | Détail |
| PJL Simplification– Article 4 – Supprimer l’article | 2025-03-29 | Détail |
| Assurer la sécurité juridique des opérations de Transmission Universelle de Patrimoine dans le cadre des modification de règles de publicité | 2025-03-29 | Détail |
| Promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport | 2025-03-29 | Détail |
| Demander l’annulation ou la mise en pause de la décision de créer une quatrième licence de prestataires d’assistance en escale par Aéroports de Paris (ADP) pour l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle | 2025-03-29 | Détail |
| définir des conditions de préservation et de valorisation du foncier agricole attractives et adaptées au défi du renouvellement des générations | 2025-03-31 | Détail |
| Garantir aux distributeurs indépendants un accès en temps réel, actualisé et de qualité aux données de mobilité | 2025-03-31 | Détail |
| Elargir le champ d’application de l’article 28 de la LOM aux trajets longue distance | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l’intérêt du billet unique et du système de Pay as you go comme solution pour favoriser l’intermodalité et la décarbonation du secteur des transports | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer aux distributeurs indépendants un accès de droit et effectif aux produits tarifaires distribués par les entreprises ferroviaires | 2025-03-31 | Détail |
| Demander l’instauration d’un mécanisme de régulation ex ante du niveau de commissionnement consenti par l’opérateur ferroviaire pour la distribution des billets de train | 2025-03-31 | Détail |
| Préserver les crédits d'impôts dédiés à l'audiovisuel et porter les plafonds par minute des crédits d'impôts, en particulier de l'animation, à des niveaux réellement concurrentiels et attractifs | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre les moyens d'intervention du CNC pour permettre un soutien efficace à la filière audiovisuelle | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre les intérêts économiques de la filiale dans un contexte de distorsion de concurrence sous surveillance de la Commission Européenne (Application du principe de réciprocité/Commande publique) | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer la souveraineté d'une chaine d'approvisionnement d'un matériau critique pour l'aéronautique de défense | 2025-03-31 | Détail |
| Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs | 2025-04-01 | Détail |
| Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire | 2025-04-01 | Détail |