Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Coopération avec les préfectures quant aux non-respects des mesures sanitaires de déconfinements de certaines établissements.2021-02-13Détail
Demande de tolérances quant à certaines mesures sanitaires inadaptées à l'activité, afin d'autoriser la tenue d'événements lorsqu'ils présentent toutes les garanties attendues.2021-02-13Détail
Requêtes d'adaptation de certaines mesures imposées aux APS collectives en phase de déconfinement, dans le cadre d'un protocole sanitaire spécifique.2021-02-13Détail