Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Supprimer la condition de régularité de la situation sociale et fiscale des bénéficiaires du fonds de solidarité en outremer | 2021-03-16 | Détail |
| Renforcement de l'activité partielle pour garde d'enfants aux Antilles-Guyanes pendant le premier confinement | 2021-03-16 | Détail |
| Obtenir l'adaptation du plan de relance en outremer par des volets financiers spécifiques et des actions ciblées sur des secteurs stratégiques | 2021-03-16 | Détail |
| obtenir une exonération de prélèvements obligatoires et de charges pour les entreprises ultramarines bénéficiaires du fonds de solidarité | 2021-03-16 | Détail |
| Obtenir application automatique du R5122-16 du Code du travail aux entreprises ultramarines | 2021-03-16 | Détail |
| obtenir une exonération de prélèvements obligatoires et de charges pour les entreprises ultramarines bénéficiaires du fonds de solidarité | 2021-03-16 | Détail |
| Supprimer la condition d'avoir au moins 1 salarié pour bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité en Outre-Mer | 2021-03-16 | Détail |