Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir que la réforme de l'octroi de mer annoncée par le Gouvernement maintienne ce dispositif en corrigeant ses difficultés techniques | 2024-03-27 | Détail |
| Obtenir le maintien dans le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer des meublés de tourisme, des véhicules de tourisme et des chauffe-eaux solaires. | 2024-03-27 | Détail |