Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Evaluer la Loi AGEC pour faire évoluer la gestion des filières REP et permettre le financement du réemploi, de la réparation et du reconditionnement par les Eco-organismes | 2024-04-02 | Détail |
| Participer au projet de Loi Industrie Verte pour y inscrire le fait que l'Etat doive construire un Schéma Directeur du Réemploi pour définir une Politique Industrielle de développement du réemploi. | 2024-04-02 | Détail |
| Mettre en place le Fond Réparation et simplifier les démarches d'obtention du fond réparation pour les réparateurs | 2024-04-02 | Détail |