Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Participation à la consultation sur le décret d’application de l’article 76 de la loi Egalim relatif à l’interdiction de la publicité sur certains produits biocides | 2020-03-17 | Détail |
| Présentation du projet d’établissement 2018 - 2022 et du modèle des centres de lutte contre le cancer | 2020-03-18 | Détail |
| Proposer des outils pour lutter contre l'imperméabilisation des sols | 2020-03-30 | Détail |
| Obtenir l'égalité de traitement avec les entreprises du bâtiment dans l'accès aux déchetteries, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire | 2020-03-30 | Détail |
| OBTENIR DE NOUVEAUX DROITS SOCIAUX DONT L'INDEMNISATION DES ABSENCES AU TRAVAIL LIÉES AU SUIVI MÉDICAL D'UNE AFFECTION LONGUE DURÉE POUR LES SALARIÉS DIABÉTIQUES | 2020-03-30 | Détail |
| PROPOSER DES AMÉLIORATIONS AU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020 (PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE, FORFAIT PIED DIABÉTIQUE,...) | 2020-03-30 | Détail |
| Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme | 2020-03-26 | Détail |
| OBTENIR L'ACCÈS POUR LES PERSONNES DIABÉTIQUES À DES EMPLOIS RÉGLEMENTÉS AUJOURD'HUI INTERDITS | 2020-03-30 | Détail |
| Proposer des amélioration au projet de loi relatif à la transformation et à l'organisation du système de santé | 2020-03-30 | Détail |
| Clarifier les conditions d'application de certains textes réglementaires (utilisation des produits phyto. en JEVI + obligation d’information des consommateurs pour la vente de certaines plantes) | 2020-03-30 | Détail |
| Défendre un plan de soutien public pour les entreprises de la bio | 2020-03-30 | Détail |
| Défendre un encadrement des pratiques de la grande distribution vis-à-vis des entreprises de la bio | 2020-03-30 | Détail |
| Défendre les entreprises de la bio dans le cadre du suivi de la loi EGALIM | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi pour l’économie circulaire : propositions pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux d’emballage et fonder les évaluations sur le bilan carbone global. | 2020-03-30 | Détail |
| Défendre un dispositif d'encadrement des pratiques professionnelles adapté aux entreprises du bucco-dentaire dans le cadre du PLFSS 2020 | 2020-03-30 | Détail |
| Défendre la labellisation du pôle de compétitivité Aquimer | 2020-03-30 | Détail |
| Organisation d'une demi-journée d'études sur le secteur bucco-dentaire à l'occasion du Congrès 2019 de l'ADF | 2020-03-30 | Détail |
| Faire évoluer le cadre des politiques publiques sur la santé bucco-dentaire (prévention: hygiénistes / innovation : évolution de la nomenclature / sécurité: améliorer la traçabilité) | 2020-03-30 | Détail |