Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d’un allégement des restrictions à la prise en charge de tests génétiques et d’une facilitation de l’appariement des données pour le rapport d’information sur l’innovation en santé | 2022-03-31 | Détail |
| Promotion du modèle des CLCC dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer | 2022-03-31 | Détail |
| Demande d’une revalorisation des praticiens des CLCC dans le cadre de la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » | 2022-03-31 | Détail |
| Réintégration de l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique en restauration collective dans le projet de loi Climat et Résilience | 2022-03-31 | Détail |
| Promotion d’un suivi des investissements versés aux établissements de santé et demande d’une plus grande cohérence avec les engagements du Ségur de la Santé lors du PLFSS 2022 | 2022-03-31 | Détail |
| Défense d’une plus grande association des patients à la gouvernance et à la définition des stratégies de soins dans la PPL visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | 2022-03-31 | Détail |
| Demande d’un rapport IGAS sur l’intérim médical, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | 2022-03-31 | Détail |
| Promotion d’un suivi des investissements versés aux établissements de santé et demande d’une plus grande cohérence avec les engagements du Ségur de la Santé lors du PLFSS 2022 | 2022-03-31 | Détail |
| Instaurer une période transitoire vers l’interdiction de la substance chrome-cobalt dans les dispositifs médicaux dentaires | 2022-03-31 | Détail |
| Permettre aux entreprises adaptées de travail temporaire de réaliser des prestations de sensibilisation et de formation dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | 2022-03-31 | Détail |
| Réserver 6% des créneaux de la médecine du travail aux travailleurs handicapés dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | 2022-03-31 | Détail |
| Intégration de la biodiversité, de l’impact des produits phytosanitaires, du stockage du carbone, et de la préservation de la ressource en eau dans l’affichage prévu par la loi Climat et Résilience | 2022-03-31 | Détail |
| Organisation d’une demi-journée d’études du secteur de la santé bucco-dentaire au Congrès de l’Association Dentaire Française 2022 | 2022-03-31 | Détail |
| Demande d’un rapport au Gouvernement sur l’attractivité des CLCC dans le cadre de la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » | 2022-03-31 | Détail |
| Promotion d’une simplification des projets de recherche et du développement d’appels à projets facilitant l’exploitation de données de santé dans la PPL "visant à améliorer le système de santé" | 2022-03-31 | Détail |
| Entrée de la télésurveillance cardiaque dans le droit commun / Défendre les conditions de remboursement du programme ETAPES | 2022-04-01 | Détail |
| Réformer le dispositif d’indemnités journalières pour les personnes en affection longue durée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail | 2022-03-30 | Détail |
| Obtenir une clarification des cas où les personnes diabétiques sont soumises à l’obligation de passer une visite médicale devant un médecin agréé pour l’obtention du permis de conduire | 2022-03-25 | Détail |
| Sensibiliser les élus et responsables publics aux enjeux du diabète et à l’insuline | 2022-03-25 | Détail |
| Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme | 2022-03-25 | Détail |
| Contribuer aux débats dans le cadre du Ségur de la santé (statut de bénévole associatif) | 2022-03-30 | Détail |
| Permettre l’entrée dans le droit commun du programme ETAPES pour la télésurveillance cardiaque | 2022-03-25 | Détail |
| Proposer des améliorations au PLFSS pour 2022 (interopérabilité des dispositifs, révision du système d’indemnités journalières pour les salariés en affection longue durée) | 2022-03-30 | Détail |
| Permettre l’entrée dans le droit commun du programme ETAPES pour le diabète | 2022-03-25 | Détail |
| Renforcer l'encadrement de la publicité alimentaire vers les enfants pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle / PJL Climat et résilience (interdictions, étiquetage nutritionnel) | 2022-03-29 | Détail |
| Proposer des améliorations au projet de loi de protection des enfants (fin du placement à l'hôtel, systématisation du contrat jeune majeur, avocat, fin des tests osseux...) | 2022-03-25 | Détail |
| Sécuriser les agences locales de l'énergie et du climat, sur les plans juridique et fiscal, à l'occasion du projet de loi Climat Résilience | 2022-03-25 | Détail |
| Contribuer à la définition de la trajectoire de décarbonation de la filière aluminium | 2022-03-30 | Détail |
| Fluidifier les parcours de sortie de prostitution en augmentant le nombre de réunions convoquées par les préfectures | 2022-03-30 | Détail |
| Position française sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : obtenir le maintien de la compensation carbone | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Climat : favoriser la transparence du label Made In France ; intégrer les émissions directes et importées dans les objectifs de réductions des GES fr ; valoriser chaleur fatale | 2022-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Climat : favoriser la transparence du label Made In France ; intégrer les émissions directes et importées dans les objectifs de réductions des GES fr ; valoriser chaleur fatale | 2022-03-30 | Détail |