Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une meilleure association des personnes exclues aux décisions publiques les concernant (précarité rue, prostitution, aide sociale à l'enfance) | 2024-03-15 | Détail |
| Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme | 2024-03-15 | Détail |
| Proposition de rendre obligatoire, par voie réglementaire, le test d’ajustement des masques (EPI) chaque année pour chaque professionnel exposé au risque respiratoire. | 2024-03-15 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, défense d'un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur le financement de la décarbonation des industries EI/HEI | 2024-03-15 | Détail |
| Promouvoir le modèle des Maisons des Professions Libérales, comme guichets uniques, dans les régions, pour soutenir et accompagner les professionnels libéraux | 2024-03-15 | Détail |
| PLFSS 2024 : demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Influenceurs : s’assurer de la prise en compte de la réglementation applicable à la promotion des dispositifs médicaux dentaires | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir une stratégie nationale sur la santé bucco-dentaire | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir un assouplissement des cas où les personnes atteintes de diabète sont soumises à une visite médicale d'aptitude à la conduite devant un médecin agréé | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : obtenir la mise en œuvre d'un parcours d'accompagnement comprenant un bilan d'activité physique, un suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes atteintes de diabète | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : mettre en place une fiscalité incitant à des comportements alimentaires favorables à la santé | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : organiser une campagne de repérage du diabète dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : permettre le remboursement des séances d'activité physique adaptées prescrites aux personnes atteintes de diabète | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : demander au Gouvernement un rapport sur les actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique | 2024-03-28 | Détail |
| Journée mondiale du diabète : promouvoir l'expérience patients pour améliorer notre système de santé | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : rendre éligibles les patients diabétiques de type 2 qui ne sont pas traités par insuline à la télésurveillance | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : sensibiliser aux risques de la substitution automatique des médicaments biologiques par un biosimilaire dans les officines pour les personnes atteintes de maladie chronique | 2024-03-28 | Détail |
| Rendre obligatoire l'apposition du Nutri-Score sur les publicités pour les denrées alimentaires | 2024-03-28 | Détail |
| Représenter les patients diabétiques dans la mise en œuvre de la loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Influenceurs : interdire la promotion sur les réseaux sociaux de produits médicaux, pharmaceutiques et dispositifs médicaux | 2024-03-28 | Détail |
| Exempter les porteurs de projet photovoltaïque de toute charge de dépollution, source de surcoût et de perte de temps pouvant mettre en péril l’économie des projets. | 2024-03-27 | Détail |
| Mettre en place un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité les riverains et les collectivités locales qui accueillent des centrales de production renouvelable pour rétribuer le circuit court. | 2024-03-27 | Détail |
| Instaurer un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises utilisatrices de technologies « énergies renouvelables » produites en France ou dans l’Union européenne. | 2024-03-27 | Détail |
| PJL inflation : permettre aux entreprises de moins de 350 M€ de CA de conclure leurs négociations commerciales avec au minimum 15 jours d’avance par rapport aux entreprises ayant un CA supérieur | 2024-03-27 | Détail |
| Assurer une déclinaison territoriale de la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec un suivi régulier de l’avancement des indicateurs entre administration centrale et services déconcentrés | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre au photovoltaïque au sol de bénéficier d’une dérogation automatique lorsqu’il se situe en discontinuité de l’urbanisation (a minima sur les terrains dits dégradés). | 2024-03-27 | Détail |
| Supprimer l’encadrement en volume des promotions sur les produits alimentaires dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-27 | Détail |
| Introduire le seuil de 350 M€ de CA pour différencier dans les dates butoirs de négociations commerciales dans le cadre du PJL Inflation | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : réduire l’impôt sur le revenu (IR) de 50 % du montant investi dans une PME, surabondé en cas d’investissement « vert » | 2024-03-27 | Détail |
| Projet d’énergies renouvelables : conférer aux documents d’urbanisme qui bloquent les projets un caractère « réputées non écrites » ou autoriser les élus à enclencher une procédure simplifiée | 2024-03-27 | Détail |
| Donner davantage de moyens à destination des services de l’Etat et de la justice administrative pour raccourcir les délais des dossiers et contentieux sur les projets d’énergies renouvelables. | 2024-03-27 | Détail |
| Simplifier le régime d’attestation prévu par l’option 3 d’EGAlim 2 dans le cadre de la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : intégrer l’ensemble des matériels innovants qui contribuent à la transition écologique dans le dispositif de suramortissement | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : systématiser les critères de proximité dans les appels d’offre | 2024-03-27 | Détail |
| Loi littoral : ne plus considérer comme de l’urbanisation les installations photovoltaïques au sol et flottants et élargir la liste de « friches » permettant d’autoriser les projets photovoltaïques | 2024-03-27 | Détail |
| Exclure les installations solaires et éoliennes à la contribution locale ou nationale de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’application de la loi ZAN | 2024-03-27 | Détail |
| Energies renouvelables : réduire les pressions et cycles d’inventaires sur les sites dits « dégradés » pour réduire le temps des études et les dépôts | 2024-03-27 | Détail |
| Étendre l’encadrement en valeur des promotions aux produits DPH dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distribution | 2024-03-27 | Détail |
| Favoriser l’installation des grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché pour les projets déjà autorisés et simplifier les demandes de modification des projets en instruction | 2024-03-27 | Détail |
| Renforcer le dispositif France Expérimentation Administrations pour résoudre plus rapidement les situations éventuelles de blocages au niveau local sur les projets d’énergies renouvelables. | 2024-03-27 | Détail |
| Adapter le cadre tarifaire afin de renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique, même en période de crise | 2024-03-27 | Détail |
| Supprimer l’article 3 de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-27 | Détail |
| Supprimer le dispositif prévu à l’article 4 de la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs pour éviter une complexification d'EGAlim 2 | 2024-03-27 | Détail |
| Accorder un accès privilégié et des conditions d’accompagnement bonifiées aux collectivités qui accueillent des sites d’exploitation d’énergies renouvelables auprès de la Banque des territoires. | 2024-03-27 | Détail |
| PJL industrie verte : améliorer les fonds d’investissement destinés aux PME/ETI industrielles indépendantes gérés par Bpifrance pour accompagner leur croissance et leur transition écologique | 2024-03-27 | Détail |
| Introduire la responsabilité du tarif pour les fournisseurs PME-ETI de la distribution dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-27 | Détail |
| Supprimer l'entrée dans le droit commun du SRP+10 dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-28 | Détail |
| Carrières médicales et paramédicales : assurer l’égalité de traitement entre tous les acteurs du recrutement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Rist | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : renforcer la lutte contre les formes d’emploi déloyales et moins-disantes socialement | 2024-03-28 | Détail |
| Compétences : mettre en place une expérimentation sur la VAE dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : pérenniser le dispositif EATT et en fluidifier le déploiement dans les territoires | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : créer un CDII sénior adapté aux enjeux de l'allongement des carrières | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux risques induits par la disparition des insectes pollinisateurs (prédation du frelon asiatique, moratoire sur le plan Ecophyto...) | 2024-03-28 | Détail |
| Compétences : décompter les apprentis intérimaires des effectifs pour accélérer sur l’apprentissage intérimaire | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : augmenter le plafond de durée pour les missions d’intérim de dix-huit à trente-six mois et abroger le délai de carence pour les contrats de mission conclus pour les plus de 60 ans | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : rééquilibrer la prise en charge des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices pour améliorer la sécurité au travail | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : autoriser l’apprentissage en intérim pour le secteur public | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : promouvoir les approches partenariales public-privé dans le déploiement de France Travail | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : privilégier une approche nationale sur la GPEC déclinée à l’échelle du bassin d'emploi plutôt que de l’échelon régional | 2024-03-28 | Détail |
| Plein emploi : faire évoluer les règles d’exclusivité encadrant les activités des EATT en leur donnant la possibilité de proposer des prestations de formation et de sensibilisation | 2024-03-28 | Détail |
| Compétences : lancer un plan d’attractivité pour les carrières médicales et paramédicales associant les acteurs des RH et du recrutement | 2024-03-28 | Détail |
| Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : supprimer l'interdiction des missions d’intérim pour les soignants récemment diplômés | 2024-03-28 | Détail |
| Carrières médicales et paramédicales : autoriser le cumul de différents statuts pour les professionnels : libéral, travail temporaire, titulaire | 2024-03-28 | Détail |