Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi LOPMI : lutter contre la vente de produits du tabac contrefaits en renforçant les sanctions pour trafic de cigarettes et l'achats de cigarettes illicites à la sauvette | 2024-06-14 | Détail |
| Loi visant à préserver l'activité des buralistes : Partager des propositions d'amendement visant à renforcer les sanctions dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés | 2023-03-24 | Détail |
| Promouvoir une politique de réduction des risques pour accélérer la fin de la cigarette en France et développer les connaissances sur les produits alternatifs à la cigarette | 2024-06-14 | Détail |
| Sensibiliser au manque et besoin d'évaluation des produits de la nicotine en France pour que les décisions publiques soient fondées sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles | 2024-06-14 | Détail |
| Proposer un cadre fiscal différencié pour les produits du tabac et de la nicotine sans combustion adapté au profil de risque afin que les produits moins nocifs soient moins taxés que la cigarette | 2024-06-14 | Détail |
| PLFSS 2023 : maintenir le plafonnement de l’inflation sur la fiscalité du tabac | 2024-06-14 | Détail |
| PLFSS 2023 : modifier la structure de taxe appliquée au tabac à chauffer et proposer une fiscalité sur ce produit appliquée aux grammes de tabac (taxation au poids et non à l'unité) | 2024-06-14 | Détail |