Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, et la gestion des émissions par les matériels | 2020-07-21 | Détail |
| Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France | 2020-07-21 | Détail |
| Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G | 2020-07-21 | Détail |
| Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France | 2020-07-21 | Détail |
| Apporter des éléments sur la fiscalité des entreprises, en matière d'IS | 2019-03-29 | Détail |
| Limitation dans la rétroactivité de la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | 2020-07-21 | Détail |
| Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G | 2020-07-21 | Détail |
| Assurer le respect d'une concurrence juste et saine entre les équipementiers dans le cadre du processus d'autorisation des équipements 5G | 2020-07-21 | Détail |
| Exclure les équipements 4G du champ de la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | 2020-07-21 | Détail |
| Clarifier la notion de silence valant refus dans le cadre du processus d'autorisation des équipements 5G | 2020-07-21 | Détail |