Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faciliter l'information des entreprises et le déploiement des mesures relatives aux contrats climat et à la publicité responsable | 2024-11-15 | Détail |
| Participer aux réflexions sur la modernisation et la consolidation de la Rémunération pour Copie Privée | 2024-11-15 | Détail |
| Accompagner la mise en oeuvre d'exigences de sobriété énergétique dans le domaine du numérique | 2024-11-15 | Détail |
| Accompagner la mise en oeuvre des obligations relatives au contrôle parental sur les terminaux numériques | 2024-11-15 | Détail |
| Contribuer aux travaux et réflexions visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique | 2024-11-15 | Détail |
| Contribuer aux travaux et réflexions relatifs à la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre et à l'exposition d'une offre audiovisuelle riche et diverse auprès de tous les publics | 2024-11-15 | Détail |