Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Crise Covid19 : adapter les mesures du protocole sanitaire aux spécificités de la restauration rapide | 2021-04-02 | Détail |
| Crise Covid19 : adapter les mesures du plan de relance aux problématiques de la filière alimentaire amont vers aval | 2021-04-02 | Détail |
| PLFR2020 et PLF2021 : adapter de manière transitoire et temporaire le taux de TVA du secteur de la restauration afin de favoriser la reprise d'activité dans le contexte de la crise Covid19 | 2021-04-02 | Détail |
| Crise Covi19 : prendre en compte les spécificités de chaque canal d'activité dans les modalités de restriction de déplacement et d'ouverture des commerces (fermetures administratives) | 2021-04-02 | Détail |
| Décret tri 5 flux : solliciter le gouvernement afin qu'il mobilise les acteurs de la filière de collecte des déchets dans l'atteinte d'un déploiement optimal | 2021-04-02 | Détail |
| Loi AGEC : contribuer à la définition des modalités d'application de la loi relatives à l'obligation d'utilisation de vaisselle réemployable en consommation sur place avec proposition d'alternatives | 2021-04-02 | Détail |
| Crise COVID19 : adapter les mécanismes de soutien économique mis en place par le Gouvernement à la situation réelle du secteur en prenant en compte les spécificités de chaque canal d'activité | 2021-04-02 | Détail |