Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire des moyens effectifs pour la prévention des populations aux risques d'inondations dans la stratégie inondations francilienne | 2023-12-21 | Détail |
| Intégrer l'outil Cartovégétation et utiliser les cartes de végétation et de corridors écologiques dans le schéma régional de cohérence écologique | 2023-12-21 | Détail |
| Demander l'alignement du plan de protection de l'atmosphère 2023-2030 sur les recommandations de l'OMS et la législation européenne | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire par voie règlementaire le plafonnement du trafic aérien | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire la préservation des ressources et espaces naturels exposés à l'exploitation des carrières dans le schéma régional des carrières | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire des outils fiscaux en faveur de la réduction de l'artificialisation des sols dans le projet de loi de finances pour 2024 | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire dans la loi d'orientation et d'avenir agricoles l'obligation de pluralisme dans les instances de gouvernance agricole | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire dans le schéma d'aménagement règlementaire par voie règlementaire l'objectif intermédiaire de la trajectoire ZAN de réduction de 50% d'artificialisation nette d'ici 2031 | 2023-12-21 | Détail |
| Inscrire des orientations et prescriptions règlementaires en faveur de l'économie circulaire dans les documents d'aménagement régionaux (SDRIF-E et schéma régional des carrières) | 2023-12-21 | Détail |