Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribution à l'élaboration de la réglementation (projet de décret) sur l'agrivoltaïsme et son application dans les territoires | 2024-04-02 | Détail |
| Promouvoir et valoriser dans la loi (Industrie Verte, PLF) la production d'électron régénératif, intégrant la production d'énergie solaire et la restauration des sols et des écosystèmes | 2024-04-02 | Détail |