Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi Autonomie et Grand Age : intégrer la coordination de l'offre de soins dans le champ de compétences des SAAD, en lien avec les acteurs de santé. | 2025-03-12 | Détail |
| Projet de loi Grand Age et autonomie : obtenir l'annualisation des plans d'aide de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie | 2024-11-06 | Détail |
| Economie: présenter l'impact des grèves (gilets jaunes) sur l'activité économique du secteur des services à la personne en vue de demander des aides permettant le maintien d'activité. | 2024-07-11 | Détail |
| Autonomie: Présententer la cartographie du versement de la prime COVID auprès des auxiliaires de vie par département en vue d'obtenir un versement homogène sur l'ensemble du territoire | 2024-10-29 | Détail |
| Informer la Commission Européenne des pratiques de la France, sur la réalité du marchés "SAP" et l’adéquation des règles actuelles pour obtenir la modification du décret d'application de la loi ASV | 2024-10-29 | Détail |
| Projet de loi Autonomie et grand Age : demander la valorisation des pratiques innovantes | 2025-03-12 | Détail |
| Loi Grand Age : rendre instantané le crédit d'impôt "services à la personne" | 2024-10-29 | Détail |
| Présenter et initier des projets de formation sur le territoire guadeloupéen avec la création d'un centre de formation pour apprentis. | 2024-10-29 | Détail |
| Sensibiliser les interlocuteurs à la nécessité d'ouvrir à d'autres activités l'éligibilité de la PCH (tel que l'entretien du cadre de vie) si un véhicule législatif à l'avenir s'y prête | 2025-02-24 | Détail |
| CPOM Dotation Qualité :Rappel du cadre de neutralité que doit avoir le Conseil Départemental du 31 vis à vis des SAAD de son département, tout statut juridique confondu. | 2025-02-24 | Détail |
| CPOM Dotation Qualité :Suggérer au Département de la Haute Garonne d'associer les services autonomie à l'élaboration du prochain CPOM, notamment pour y insérer des mesures de valorisation des métiers. | 2025-03-12 | Détail |
| Projet de loi Autonomie et Grand Age : instaurer un tarif national de prise en charge socle pour l'APA et la PCH | 2025-03-12 | Détail |
| Projet de loi Grand Age et autonomie : obtenir la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie avec un pilotage CNSA. | 2025-03-12 | Détail |