Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PROMOUVOIR L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DU FONCTIONNEMENT DES FILIÈRES REP (RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR)2025-03-31Détail
DÉCRET DE MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE FILIÈRE REP DEIC : PROMOUVOIR LE MODÈLE FINANCIER, LE SOUTIEN AUX DÉTENTEURS ET LA TRAÇABILITÉ2025-03-31Détail
SENSIBILISER À LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER LE COMITÉ STRATÉGIQUE DE FILIÈRE "TRANSFORMATION ET VALORISATION DES DÉCHETS"2025-03-31Détail