Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3) : étendre le soutien à la production d'hydrogène décarboné à son usage via des générateurs H2 | 2023-07-31 | Détail |
| Intégrer les générateurs électro-hydrogène comme vecteur de flexibilité électrique et d'intégration des ENR dans la révision de la Stratégie Nationale Hydrogène | 2023-07-31 | Détail |
| Déployer une stratégie nationale hydrogène qui tient ses promesses | 2023-07-31 | Détail |
| Proposer l'intégration d'une SEM à un projet de production énergétique | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de soutien par l'Etat un projet de décarbonation d'activité à l'international | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi Industrie verte la mise en place de CfD pour l'utilisation de groupes électrogènes décarbonés dans l'industrie | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la définition d'un hydrogène produit et utilisé localement | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la stratégie nationale CCUS la valorisation du CO2 capté et non de le stocker. | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un mécanisme détaillé de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas carbone | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans l'article 8 de la loi industrie verte les générateurs décarbonés comme solutions entrant dans le champ des projets d'intérêts national | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire, la possibilité de bonifier le soutien à l'usage d'un générateur électro-hydrogène en substitution d'un équivalent fossile | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi d'accélération des énergies renouvelables l'encouragement à l'industrialisation des technologies hydrogène | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans les appels à projets hydrogène de l'ADEME les dépenses liées à l'usage de l'hydrogène notamment via des générateurs électro-hydrogène | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de modifier la TIRUERT de manière à donner un signal important pour les e-fuel en limitant l'impact pour les finances publiques | 2023-07-31 | Détail |
| Introduire dans la loi industrie verte un dispositif de suramortissement ou de crédit d'impôt pour les générateurs décarbonés en lien avec la valorisation de la capacité d'effacement de l'industrie | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans le cadre de France 2030 un soutien au déploiement de générateurs électro-hydrogène | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire dans la révision de la stratégie régionale la décarbonation d'activités en s'appuyant sur les générateurs électro-hydrogènes | 2023-07-31 | Détail |
| Inscrire le PLF 2024 : la possibilité de réaliser un suramortissement fiscal pour les générateurs électriques décarbonés | 2024-02-20 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voix réglementaire, la possibilité de redesigner la TIRUERT de manière à ce qu'elle imprime un signal pour les e-fuels | 2024-02-20 | Détail |