Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat | 2021-03-30 | Détail |
| Financer l’ingénierie territoriale permettant la généralisation des contrats de relance et de transition écologique dans les territoires | 2021-03-30 | Détail |
| Décret tertiaire : prévoir un dispositif favorisant un traitement équitable et non discriminatoire entre les différentes sources de chaleur renouvelable en priorisant la rénovation énergétique | 2021-03-30 | Détail |
| Reporter d’un an l’augmentation de TGAP prévue au 1er janvier 2021 | 2021-03-30 | Détail |
| Supprimer l’obligation de contrôle des fiches isolation des certificats d'économies d'énergie pour les collectivités territoriales | 2021-03-30 | Détail |
| Mettre en place une fiscalité écologique juste, efficace, incitative affectée à la transition écologique | 2021-03-30 | Détail |
| Créer un dispositif de compensation pour les surcoûts et les pertes de recettes subies par les collectivités territoriales compétentes pour la gestion des déchets en raison de la crise sanitaire | 2021-03-30 | Détail |
| Rehausser le plafond mordant des redevances prélevées par les Agences de l’eau | 2021-03-30 | Détail |
| Instaurer une taxe amont sur les produits hors filière REP et ne pouvant faire la preuve de l’existence d’une filière de récupération | 2021-03-30 | Détail |
| Étendre la redevance pour pollution diffuse des Agences de l'eau aux micropolluants pour financer leur prévention et leur traitement | 2021-03-30 | Détail |
| Étendre l’expérimentation de la part incitative de la TEOM de 5 à 10 ans | 2021-03-30 | Détail |
| Étendre le dispositif de compensation carbone prévue dans le plan de relance pour pallier les surcoûts des énergies renouvelables et de récupération liés aux coûts bas des énergies fossiles | 2021-03-30 | Détail |
| Instaurer une réfaction de TGAP liée à la performance des collectivités en matière d’économie circulaire | 2021-03-30 | Détail |
| Favoriser l’investissement des collectivités dans les projets d’énergies renouvelables en facilitant les apports en comptes courants d'associés | 2021-03-30 | Détail |
| Renforcer les dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable et améliorer le cadre réglementaire et législatif pour faciliter le développement des réseaux de chaleur renouvelable | 2021-03-30 | Détail |
| Rehausser le plafond mordant des redevances prélevées par les Agences de l’eau | 2021-03-30 | Détail |