Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Augmenter les financements publics en faveur de la transition énergétique et écologique : lois de finances et lois de finances rectificatives | 2023-04-11 | Détail |
| Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché | 2023-04-11 | Détail |
| Renforcer la collecte sélective des emballages pour atteindre les objectifs de collecte séparée et de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français | 2023-04-11 | Détail |
| Défendre les intérêts des collectivités pour une définition de critères pertinents, réalistes et justifiables concernant l'élimination des déchets en incinération et en stockage | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération et la facilitation de la gouvernance partagée des projets : loi dite "accélération des EnR" | 2023-04-11 | Détail |
| Représentation des intérêts des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets | 2023-04-11 | Détail |
| Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages | 2023-04-11 | Détail |
| Portage de propositions en faveur de la transition écologique et énergétique dans le cadre des élections présidentielles et législatives | 2023-04-11 | Détail |
| Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures financières en faveur des collectivités et des ménages dans les domaines de l'énergie de l'eau et des déchets : loi dite "pouvoir d'achat" | 2023-04-11 | Détail |
| Demande du soutien du Gouvernement à la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2 | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir une réforme des redevances des agences de l'eau | 2023-04-11 | Détail |
| Demande de soutien financiers et techniques des collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau | 2023-04-11 | Détail |
| Faciliter la gestion des boues d'épuration par les collectivités et leur valorisation | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des modifications dans la réglementation visant à la réduction des polluants émergeants | 2023-04-11 | Détail |
| Demande d'un socle commun pour les matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC" | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir une réforme de la tarification et de la fiscalité de l'eau en faveur d'une progressivité | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financière en faveur de la sobriété en eau | 2023-04-11 | Détail |
| Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique et diminuer la consommation d’énergie | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures financières et techniques en faveur des énergies renouvelables | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la valorisation de la chaleur fatale | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financières en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la gouvernance partagée des projets d'énergie renouvelable | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures financières de protection des collectivités en matière de dépenses énergétiques dans le cadre des boucliers tarifaires et des mesures de taxation exceptionnelles : loi de finances | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau | 2023-04-11 | Détail |
| Obtenir la prolongation du programme CEE "Pacte-15" | 2023-04-11 | Détail |