Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 - Agir sur l'article 32 pour favoriser la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes | 2024-02-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur le recrutement du personnel soignant, rappeler la nécessité pour les pouvoirs publics d'investir dans la formation et le recrutement | 2024-08-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir: Garantir la liberté aux opérateurs d'investir dans les territoires pour offrir les meilleurs lieux et services du bien-être des résidents | 2024-07-09 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de confier au médecin coordinateur la possibilité de valider les coupes PATHOS | 2024-12-04 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur le recrutement du personnel soignant, s'assurer de la bonne vérification de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) | 2024-08-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de fusionner les dotations soins et dépendance | 2024-08-29 | Détail |