Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire modifier un calcul de pénalité sur une commande relative à un marché public quand il y a différence d'interprétation du CCAP ou CCAG avant tout recours contentieux | 2020-05-04 | Détail |
| Informer les personnes en charge de l'expression des besoins des organismes des Armées de l'état de l'art afin qu'ils le prenne en compte dans leurs futurs marchés. | 2020-05-04 | Détail |