Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inciter au rapprochement des réseaux consulaires au niveau départemental et s'opposer au modèle unique de la régionalisation. à marche forcée, des chambres de métiers. | 2019-03-29 | Détail |
| Maintenir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans et les micro-entrepreneurs (SPI) dans le cadre du projet de loi PACTE | 2019-03-29 | Détail |
| Encourager la lutte contre les entreprises dites "éphémères" | 2019-03-29 | Détail |
| Encadrer davantage le statut de la micro-entreprise | 2019-03-29 | Détail |
| En matière de transmission d'entreprise, lors d'un crédit vendeur, élargissement de l'étalement de l'impôt sur les plus values aux entreprises jusqu'à 50 salariés. | 2020-03-10 | Détail |
| Simplifier les modalités de justification en matière d'assurance professionnelle. | 2020-03-10 | Détail |
| Maintien du Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones B2 et C du territoire au-delà du 31 décembre 2019. | 2020-03-10 | Détail |
| Maintien de la Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. | 2020-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'expérimentation d'un zonage de projet pour le dispositif d'investissement locatif "Pinel". Expérimentation territoriale en région Bretagne. | 2020-03-10 | Détail |
| Elargissement de la prime "rénovation énergétique" à l'ensemble des ménages, y compris les déciles 9 et 10, en particulier pour les travaux de rénovation globale. (transformation du CITE) | 2020-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi la mise en place d'un système alternatif à une responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du BTP | 2020-03-10 | Détail |
| Maintenir la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier en l'absence de toute solution alternative pour les entreprises utilisant du matériel de chantier. | 2020-03-10 | Détail |