Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Limiter l'interdiction de démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique aux seules plateformes extarnalisées de travaux. | 2020-03-10 | Détail |
| Trouver une position d'équilibre au regard du "zéro artificialisation nette des sols" décrété par une circulaire interministérielle de juillet 2019. | 2020-03-10 | Détail |
| Relèvement temporaire à 100 000 euros du seuil des marchés publics de travaux passés sans publicité ni mise en concurrence afin d'accélérer les projets à la suite de la crise sanitaire. | 2021-03-31 | Détail |
| Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusque fin 2023 | 2021-03-31 | Détail |
| Prolongation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans tous les territoires jusque fin 2022 | 2021-03-31 | Détail |
| Prolongation du dispositif d'investissement locatif "Pinel" jusque fin 2024 | 2021-03-31 | Détail |
| Elargissement du bénéfice de MaPrimeRenov à l'ensemble des contribuables, aux bailleurs et aux copropriétés. | 2021-03-31 | Détail |
| Assurer l'accès des salariés du secteur du BTP (dont les apprentis) au chômage partiel pendant la période de confinement décrétée le 17 mars 2020. 700 000 salariés concernés. | 2021-03-31 | Détail |
| Maintenir inchangé le périmètre de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique lors de l'examen du PLF2020 | 2021-03-31 | Détail |