Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préciser le cadre juridique applicable aux raccordements indirects pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques | 2020-04-28 | Détail |
| Permettre les solutions de raccordements intelligentes dans le cadre des shémas de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) | 2020-04-28 | Détail |
| Préciser le rôle du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité dans les zones carrencées en infrastructures de recharge de véhicules électriques | 2020-04-28 | Détail |
| Préciser le périmètre de mission du gestionnaire public de distribution d'électricité | 2020-04-28 | Détail |
| Préciser la responsabilité des travaux de raccordement électriques réalisés par les producteurs et consommateurs | 2020-04-28 | Détail |
| Précision du dispositif légisaltif relatif au "bac à sable réglementaire" | 2020-03-31 | Détail |
| Préciser la prise en charge par le TURPE du raccordement des bornes de recharge pour véhicules électriques à certains types de bornes ouvertes au public | 2020-04-28 | Détail |