Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Précisions sur le rôle du gestionnaire de réseau de distribution dans l'élaboration des schémas directeurs des infrastructures de recharge de véhicules électrique | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du Plan de relance, mobiliser les infrastructures de réseaux en faveur des objectifs de relance en matière de mobilité électrique et de rénovation énergétique | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la ASAP, faire approuver par la CRE les contrats d'accès au réseau | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la loi ASAP, permettre la mutualisation du raccordement électrique et en fibre optique de l'installation de production | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des concertations sur l'élaboration du projet de loi Climat & résilience, mobiliser les infrastructures de réseaux au service de la mobilité électrique et de la rénovation énergétique | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la loi ASAP, préciser le dispositif de responsabilité en cas de dommage sur des ouvrages dans le cadre de la règlementation anti endommagement | 2021-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition des ordonnances du Clean Energy Package, maintenir les dispositions adoptées dans la loi Energie/Climat et les possibilités de dérogations prévues par les directives | 2021-03-30 | Détail |