Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la validation par la CRE des modèles de contrats d’accès au réseau de distribution | 2023-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, faire préciser la notion de réseaux intérieurs de bâtiment et limiter son extension | 2023-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l’identification des zones d’accélération | 2023-03-29 | Détail |
| Dans le cadre du décret relatif à la composition des comités régionaux de l’énergie, assurer la bonne représentation des gestionnaires de réseaux au sein de ces comités | 2023-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre l’anticipation et la fluidité dans l’élaboration et l’évolution des S3REnR | 2023-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, limiter la possibilité de raccordement indirect au réseau en étant dispensé de TURPE | 2023-03-29 | Détail |