Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Annuler la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier | 2020-03-11 | Détail |
| Confirmer la proposition des Sénateurs concernant le bénéfice de primes aux ménages qui entreprennent une rénovation globale de leurs logement | 2020-03-11 | Détail |
| Empêcher et sensibiliser les parlementaires à propos d'une demande de modification des règles de calcul de la représentativité syndicale | 2020-03-11 | Détail |
| Annuler la décision d'arrêter le Prêt à taux Zéro pour les logements neufs en zone B2 et C | 2020-03-11 | Détail |
| Étendre le dispositif du CITE aux ménages issus des neuvièmes et dixièmes déciles désireux d'engager une rénovation globale | 2020-03-11 | Détail |
| Confirmer la proposition des Sénateurs de réintégrer les chaudières à gaz à haute performance énergétique dans le bénéfice de la prime pour les ménages des déciles 5 à 8 | 2020-03-11 | Détail |
| Annuler la suppression de la déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels | 2020-03-11 | Détail |