Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter le dispositif pour que les entreprises subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés, avec expérimentation du gel des charges sociales et fiscales au titre de leur participation. | 2024-03-26 | Détail |
| Déposer des amendements à la PLFSS 2024 pour expérimenter un gel des charges sociales de la participation des entreprises qui subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés. | 2024-03-26 | Détail |