Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Loi énergie-climat : mettre en place une obligation de rénovation performante des logements lors des mutations. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi de finances 2020 : réorientation des aides à la rénovation (CITE, Eco-PTZ) vers des rénovations performantes, mise en place d'un outil dédié aux rénovations BBC fondé sur l'équilibre en trésorerie | 2020-03-16 | Détail |
| Révision PPE – SNBC : définir un plan d’action plus ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique et accélérer la trajectoire de développement des énergies renouvelables. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi de finances 2020 : révision du dispositif bonus-malus permettant l’intégration d’un critère poids des véhicules et d’une mesure en ACV des émissions. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi d’orientation des mobilités : mise en place d’une redevance poids-lourds et d’une taxation du transport aérien. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi énergie-climat : mise en place d’une méthode de calcul pour le coefficient énergie primaire de l’électricité fondée sur le mix énergétique actuel, conformément aux directives européennes. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi énergie-climat : limiter le report de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire | 2020-03-16 | Détail |
| Loi énergie-climat : maintenir les objectifs intermédiaires de réduction de la consommation en énergie finale et inscrire l’objectif de neutralité carbone dans la loi. | 2020-03-16 | Détail |
| Loi énergie-climat : préciser l’objectif de développement du gaz renouvelable fixé dans la LTECV | 2020-03-16 | Détail |
| Loi d’orientation des mobilités : mise en place de politiques en matière de sobriété énergétique | 2020-03-16 | Détail |
| Loi d’orientation des mobilités : renforcement de la part de l’électricité et du gaz renouvelables dans la mobilité en substitution aux énergies fossiles. | 2020-03-16 | Détail |