Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Intégrer des mesures renforcées de sobriété et d'efficacité énergétique dans les projets de planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC) | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir le coefficient de conversion de l'électricité tel qu'actuellement défini dans le calcul du diagnostic de performance énergétique. | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire une évolution des dispositifs d'aide à la rénovation pour soutenir les projets associant l'installation de systèmes de chauffage performants à une rénovation du bâti. | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans les actes réglementaires dédiés à la planification écologique des objectifs renforcés sur le développement des énergies renouvelables. | 2025-03-31 | Détail |