Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Simplification : alerter sur les risques posés par l’article 17en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence, et formuler des propositions pour y remédier. | 2025-04-08 | Détail |
| Contribuer aux travaux de la mission sur le New Deal mobile en mettant l’accent sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification. | 2025-04-08 | Détail |