Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer un amendement au PLF 2022 visant à clarifier l’éligibilité des cultures intermédiaires au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable de 1% prévu pour les carburéacteurs | 2022-03-31 | Détail |
| Proposer un amendement au PLF 2022 visant à rétablir un tarif par hectolitre de nature à restaurer le caractère incitatif de la TIRUERT et soutenir l’incorporation de biodiesel dans les gazoles | 2022-03-31 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux de la filière des huiles et protéines végétales dans le cadre d’une visite de site du Groupe Avril ; pas d’objectif spécifique | 2022-03-31 | Détail |
| Echange général sur l’actualité et les projets de la filière des huiles et protéines végétales et du Groupe Avril ; pas d’objectif spécifique | 2022-03-31 | Détail |
| Proposer l’éligibilité des véhicules à motorisation exclusive B100 à la vignette Crit’Air 1 | 2022-03-31 | Détail |