Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Echange général sur l’actualité et les projets de la filière des huiles et protéines végétales et du Groupe Avril | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023 : Conditionner l’éligibilité du biogaz à la TIRUERT à l'entrée en vigueur d'objectifs d'incorporation qui lui sont spécifiques | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023 : Proposer une réduction de la TVA applicable aux meubles bénéficiant de l'écolabel européen | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023 - Conditionner l'utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant à la remise d'un rapport du Gouvernement | 2023-03-30 | Détail |
| Face aux difficultés d’approvisionnement en tournesol, relever le taux d’octroi de mer applicable aux huiles de colza importées | 2023-03-30 | Détail |
| Identifier des leviers pour révéler le potentiel des produits biosourcés dans la filière de l'ameublement | 2023-03-30 | Détail |
| PJL Pouvoir d'achat : Proposition d'amendement visant à revenir sur l'utilisation directe des huiles alimentaires usagées comme carburant | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer l'éligibilité des véhicules à motorisation exclusive B100 à la vignette Crit'Air 1 | 2023-03-30 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la filière des huiles et protéines végétales dans le cadre d'une visite de site du Groupe Avril | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer une hausse du tarif par hectolitre de nature à restaurer le caractère incitatif de la TIRUERT | 2023-03-30 | Détail |
| Interpeller sur les restrictions des usages de l’eau prévues par un arrêté susceptible de mettre en péril la continuité de la production de l'un des sites industriels du Groupe | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une dérogation temporaire sur l'étiquetage d'origine de certaines huiles alimentaires dans un contexte de tension sur les approvisionnements dans le cadre de la crise sanitaire | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une exemption en cas de délestages énergétiques pour les productions à caractère stratégique | 2023-03-30 | Détail |