Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suppression du mécanisme de la taxe carbone aux frontière dit taxe MACF pour le secteur agricole | 2026-02-12 | Détail |
| promulguer de la loi visant à lever les contraintes agricoles "dite loi Duplomb" | 2026-02-12 | Détail |
| Supprimer la fiscalisation des indemnités d'abatage d'un troupeau ou de volailles lorsque les animaux sont touchés par une maladie demandant un abattage obligatoire imposé par l'Etat | 2026-02-12 | Détail |
| Inscrire par doctrine des règles de gestion dans le cadre des programmes de lutte contre les inondations | 2026-02-12 | Détail |
| octroyer la possibilité de débloquer la DEP pour cause d'aléas économiques | 2026-02-12 | Détail |
| annuler la proposition de suppression des avantages fiscaux pour les bio-carburants | 2026-02-12 | Détail |
| Demander au préfet et ses administrations d'apporter des solutions aux invasions de gens du voyage sur les terres agricoles du fait des collectivités ne respectant pas le schéma en vigueur. | 2026-02-12 | Détail |