Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| DIGITAL MARKET ACT : RÉTABLIR UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE ENTRE MAGASINS ET DÉVELOPPEURS D'APPLICATION | 2025-01-29 | Détail |
| RESTRICTION D'ACCÈS AUX SITES DE RENCONTRES EN LIGNE POUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS | 2025-01-29 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA LOI SREN, S'ASSURER DU NON-ACCÈS DES MINEURS AUX SITES DE RENCONTRES EN LIGNE (CONTRÔLE DE L'AGE) | 2025-01-29 | Détail |
| Défendre le crédit d'impôt recherche dans le cadre du PLF | 2025-01-29 | Détail |
| PLAIDER EN FAVEUR D’UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE MOINS PÉNALISANTE POUR LES PRODUITS INNOVANTS | 2025-03-10 | Détail |
| ECLAIRER SUR LE FLUX D'INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES À VENIR ET LA NÉCESSITÉ POUR L'ETAT DE L'ANTICIPER POUR SÉCURISER L'ACCÈS DES PATIENTS À CES NOUVELLES THÉRAPIES | 2025-03-10 | Détail |
| APPORTER UN ÉCLAIRAGE SUR L'IMPACT DE LA DRÉPANOCYTOSE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES POTENTIELLES DIFFICULTÉS D'ACCÈS À L'INNOVATION ET AUX SOINS POUR LES PATIENTS | 2025-03-10 | Détail |
| ALERTER SUR LA MISE À DISPOSITION DES RÉCENTES INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES INDIQUÉES DANS LES HÉMOGLOBINOPATHIES EN FRANCE | 2025-03-10 | Détail |