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Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
ENCADRER LE RECOURS AUX DÉCISIONS UNILATÉRALES EN MATIÈRE DE BAISSES TARIFAIRES2025-03-26Détail
ETABLIR UNE ÉTUDE D'IMPACT POUR TOUT PROJET DE BAISSE TARIFAIRE2025-03-26Détail
Faire reconnaitre les PSAD comme des acteurs de santé à part entière2025-03-26Détail