Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| inscrire dans la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, une exemption d'autorisation pour les foncières Esus-SIEG | 2022-03-25 | Détail |
| Obtenir des moyens supplémentaires pour les organismes nationaux à vocation agricole et rurale dans la définition du programme national de développement agricole et rural | 2022-03-25 | Détail |
| Retirer les dérogations ouvertes pour les surfaces de moins de 10 000 m² dans le projet de loi Climat et résilience afin d'améliorer la portée de la loi en matière de lutte contre l'artificialisation | 2022-03-25 | Détail |
| Inscrire dans la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires des seuils similaires aux seuils d'agrandissement excessif | 2022-03-25 | Détail |
| Intégrer les plateformes logistiques dans le moratoire sur l'urbanisation commerciale dans le Projet de loi Climat et résilience | 2022-03-25 | Détail |