Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre à l'agenda législatif une réforme des organes de régulation du foncier agricole | 2023-03-30 | Détail |
| Introduire dans le Pacte loi d'orientation agricole des mesures foncières dans le but de réformer les organes de régulation du foncier agricole et ainsi lutter contre la concentration des terres. | 2023-03-30 | Détail |
| Faire évoluer le mandat SIEG (service d'intérêt économique général) pour mieux l'adapter aux missions des foncières agricoles de préserver la terre. | 2023-03-30 | Détail |