Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintien du taux de réduction fiscale à 25% pour les Foncières solidaires mandatées SIEG dans le projet de loi de finance | 2024-03-15 | Détail |
| Mettre en place des conditions environnementales et d'intérêt général pour bénéficier du Fonds Entrepreneurs du Vivant, créé dans le cadre de France Relance | 2024-03-15 | Détail |
| Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles | 2024-03-15 | Détail |