Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre | 2025-03-28 | Détail |
| Loi : pérennisation de la rémunération pour copie privée, levier majeur de promotion de l'émergence, la diversité, l'éducation artistique et la diffusion des oeuvres en tous lieux en France. | 2025-03-28 | Détail |
| Soutenir la création de programmes "musique du quart d'heure" et de tout autre dispositif permettant la généralisation de la pratique musicale pour tous les enfants scolarisés | 2025-03-28 | Détail |
| Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture | 2025-03-28 | Détail |
| Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation | 2025-03-28 | Détail |