Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Pousser la possibilité d’opter pour le paiement mensuel des loyers et permettre l’adoption effective de règles simplifiant la vie économique des petites et moyennes entreprises. | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser et démontrer l’intérêt du système de la franchise pour les commerçants et les territoires et amoindrir les contraintes pesant sur son développement | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la l’encadrement de l’Indice des Loyers Commerciaux et solliciter des mesures fiscales de nature à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville | 2025-03-31 | Détail |
| sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique. | 2026-02-06 | Détail |
| Participer aux groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces. | 2026-02-06 | Détail |