Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Instaurer un moratoire de 2 ans sur la mise en place de l’agrément des sociétés de téléconsultation posé par l’article 53 de la LFSS pour 2023. | 2024-03-30 | Détail |
| PLFSS 2024 : Rétablir le statut fiscal de l'associé de SEL dans le cadre de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 | 2024-03-30 | Détail |
| Maintenir l'APEC, organisme paritaire, hors de la liste des organismes référents au sein de France Travail dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi. | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer une disposition inscrite dans le PJL Assurance Chômage | 2024-03-30 | Détail |
| Généraliser le dispositif relatif à une mise à disposition salariale codifié dans la loi LCAP ou prolonger l'expérimentation dans le cadre de l'examen de la loi pour le plein emploi. | 2024-03-30 | Détail |
| Établir une mission flash au sein du Parlement afin d'évoluer le dispositif de mise à disposition salariale codifié dans la loi LCAP. | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs institutionnels sur la baisse des subventions des Comités départementaux olympiques à l'approche des JOP 24 | 2024-03-30 | Détail |
| Organiser une soirée organisée sur le thème des Femmes et du sport pour sensibiliser la cause sportive chez les femmes | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir le label Grande Cause nationale 2024 dans le sillage des JOP 24. | 2024-03-30 | Détail |
| Plan national de l’Eau : Présenter les spécificités de la gestion industrielle de l’eau | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir des précisions sur les modalités de remboursement des productions lavables | 2024-03-30 | Détail |
| Modifier l’avant-projet du décret de la REP TSUU afin que la REP soit économiquement viable pour le secteur de l'hygiène en France. | 2024-03-30 | Détail |
| Présenter la stratégie RH du groupe concernant les métiers verts et les compétences permettant aux entreprises de réaliser leur transition écologique. | 2024-03-30 | Détail |
| Sécuriser le plafonnement des promotions à 34 % sur les produits Droguerie-Parfumerie-Hygiène dans le cadre de la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir les différents dispositifs pour accompagner le gouvernement dans sa lutte contre le chômage le plein emploi | 2024-03-30 | Détail |
| Convier les décideurs institutionnels au lancement du dispositif "Second Life" à la région Ile-de-France visant à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. | 2024-03-30 | Détail |
| Partager des retours d'expérience et réaliser des recommandation accélérer pour l'emploi des senior | 2024-03-30 | Détail |
| Partager des retours d'expérience ainsi que des recommandations pour l'emploi des personnes en situation de handicap | 2024-03-30 | Détail |
| Proposer un dispositif d'accompagnement et de transition professionnelle dédiés aux sportifs professionnels de haut niveau | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du plein emploi, des transitions professionnelles et de la formation professionnelle à l'occasion du salon VivaTechnology | 2024-03-30 | Détail |
| Faire référencer ManpowerGroup dans les prestations grands licenciements | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du recrutement dans la région Grand Sud dans le cadre de l'événement Invest in Provence | 2024-03-30 | Détail |
| Organiser le déplacement d'une ministre dans une visite d'agence dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap | 2024-03-30 | Détail |
| Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles | 2024-03-30 | Détail |
| Solliciter la présence de responsables publics à l'évenement Jardins Jardin | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir une dérogation temporaire aux restrictions à obtenir pour les véhicules transportant des végétaux dans le cadre du déploiement des ZFE | 2024-03-30 | Détail |
| Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation - Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité | 2024-03-30 | Détail |
| Plan d’actions correctives à mettre en place concernant les voies d'introduction non intentionnelles relatives aux 66 espèces exotiques envahissantes : Mettre en avant le code de conduite de VALHOR | 2024-03-30 | Détail |
| Décret REUSE des eaux usées : Clarifier la dénomination "espaces verts des batiments" | 2024-03-30 | Détail |
| Plan Eau : Obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse | 2024-03-30 | Détail |
| Arrêté du 4 septembre 2021 : veiller au maintien de la non obligation d’étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes | 2024-03-30 | Détail |
| Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage | 2024-03-30 | Détail |
| Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau. | 2024-03-30 | Détail |
| Sécuriser la disposition législative permettant d'avoir le tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique des batiments et les équilibres maintenus à l'article L. 2224-34 du CGCT. | 2024-03-30 | Détail |
| Proposer les solutions permettant d'œuvrer pour une transition énergétique dans une logique de partenariat avec les collectivités territoriales. | 2024-03-30 | Détail |
| Organiser la visite d'un site bénéficiant de l'installation de panneaux en présence d'un parlementaire. | 2024-03-30 | Détail |
| Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac. | 2024-03-30 | Détail |
| Permettre aux agents de police municipale de constater par procès‑verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette | 2024-03-30 | Détail |
| Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites. | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414. | 2024-03-30 | Détail |
| Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS. | 2024-03-30 | Détail |