Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ouvrir le régime de l'entraide agricole au Cuma dans le cadre du prochain projet de loi agricole | 2024-03-21 | Détail |
| Porter la simplification de la méthode des calcul de coûts jours dans le cadre de l'instruction règlementaire sur le DiNA | 2024-03-21 | Détail |
| Ouvrir l'exonération TO-DE aux Cuma dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-21 | Détail |
| Inscrire dans le prochain projet de loi agricole l'ouverture du sociétariat des Cuma aux acteurs publics et de l'ESS | 2024-03-21 | Détail |
| Créer un diagnostic mécanisation dans le cadre du parcours à l'installation dans le prochain projet de loi agricole | 2024-03-21 | Détail |
| Créer un volontariat agricole dans le cadre du prochain projet de loi agricole | 2024-03-21 | Détail |
| Créer un crédit d'impôt mécanisation collective dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-21 | Détail |