Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Défiscaliser les heures supplémentaires pour les branches dont la durée du travail conventionnelle est supérieure à 35h/semaine | 2023-03-24 | Détail |
| Réviser le cadre juridique du contrat saisonnier et du contrat à durée déterminer d'usage | 2023-03-24 | Détail |
| Réduire les charges sociales de Sécurité Sociale dans les entreprises à forte intensité de main d'oeuvre (hôtellerie restauration) | 2023-03-24 | Détail |
| Pérenniser la loi exonérant d'impôt sur le revenu les pourboires versés aux salariés | 2023-03-24 | Détail |
| Légiférer la conduite des plateformes d'avis en ligne afin d'organiser un droit de défense du professionnel | 2023-03-24 | Détail |
| Etendre aux entreprises qui s'engagent dans une démarche éco-responsable, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro | 2023-03-24 | Détail |
| Réviser le remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) en fonction des capacités des entreprises | 2023-03-24 | Détail |
| Développer la formation et les compétences des salariés avec la création d'un OPCO Tourisme unique | 2023-03-24 | Détail |
| Réviser la politique du logement social pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants | 2023-03-24 | Détail |
| Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs de titres restaurant et leurs pratiques | 2023-03-24 | Détail |
| Réviser le régime social et fiscal des avantages en nature (logement, nourriture, transport,...) | 2023-03-24 | Détail |
| Déduire la TVA sur les dépenses d'hébergement afin de ne pas grever les dépenses des entreprises qui hébergent leur personnel | 2023-03-24 | Détail |
| Défiscaliser les transmissions d'entreprises patrimoniales au sein de la famille ou au profit des salariés | 2023-03-24 | Détail |
| Etendre aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie | 2023-03-24 | Détail |