Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : sanctionner le retard dans la transmission au préfet de la convention de réservation des logements sociaux prévue par la réforme des attributions | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Logements abordables : exonération de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants, ainsi que la suppression de la déclaration locative pour les acteurs du secteur AHI | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l'article 8 visant à améliorer le pilotage des loyers des logements sociaux | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer la ponction budgétaire sur les ressources des bailleurs sociaux pour produire des logements sociaux et rénover le parc existant | 2024-07-25 | Détail |
| PJL logements abordables : demande de rapport visant favoriser les concertations locales afin d'adapter les augmentations de loyers et de redevances aux objectifs fixés dans le cadre de leur PLH | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l’article 10 relatif à la délégation du contingent préfectoral à Action Logement dans la procédure d’attribution des logements sociaux | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : systématiser et à doubler les sanctions appliquées aux communes carencées en logements sociaux | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l’article 2 accordant des pouvoirs spécifiques aux maires en matière de primo-attribution des logements sociaux | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : lutter contre la discrimination des ménages fragiles dans les attributions de logements sociaux | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Logements abordables : demande de rapport permettant d’identifier les difficultés d'accès au logement pesant sur les personnes hébergées | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : faciliter la transformation de places d'hébergement d'urgence en places de CHRS | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de rapport visant à identifier les logements vacants pouvant être mobilisés en faveur de l'intermédiation locative | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : suppression de l'article 1 remettant en cause la philosophie de la loi SRU | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : fixer un objectif de logements sociaux à 30% dans les communes les plus tendues parmi les communes soumises à la loi SRU | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : généraliser l'encadrement des loyers | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : poser une sanction en cas de non-respect des quotas d’attribution aux ménages du premier quartile de ressources de la demande de logement social | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : augmentation les objectifs de production de logements sociaux dans les communes urbaines | 2024-07-25 | Détail |
| PLF 2025 : exonération de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants, ainsi que la suppression de la déclaration locative pour les acteurs du secteur AHI | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de rapport au gouvernement sur sa promesse de 120 millions d’euros supplémentaires pour le secteur de l’AHI | 2024-07-25 | Détail |
| Pérenniser le dispositif Contrat Engagement Jeune - jeunes en rupture (CEJ-JR) menacé de disparition par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) issu de l’article 7 de la loi pour le plein emploi | 2024-10-18 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : assurer l’application ferme de la loi DALO en faveur des ménages les plus démunis | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : prévoir une contribution CNSA pour l’accompagnement des ménages DALO en situation de handicap vers et dans le logement | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : appliquer la loi DALO à Mayotte | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Logements abordables : demande de rapport sur la mobilisation des outils de programmation et d’orientation relatifs à la production ou à l’attribution de logements sociaux, par les collectivités. | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de production de 60 000 PLAI supplémentaires par an sur le territoire national | 2024-07-25 | Détail |
| PJL Logements abordables : demande de rapport identifiant les besoins et l’offre de logements adaptés dans les territoires afin d'apporter une solution cohérente et adaptée à la situation identifiée | 2024-07-25 | Détail |
| PLF 2025 : compenser l'indemnité Ségur dans la branche sociale et médico-sociale | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : revaloriser l’aide au poste en Association Intermédiaire | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : Pérenniser le dispositif Loc’avantages et favoriser son attractivité en agissant sur la fiscalité | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : systématiser et doubler les sanctions pour les communes carencées loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) | 2024-12-09 | Détail |
| PLF 2025 : lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance » | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) | 2024-12-09 | Détail |
| PLF 2025 : relancer la dynamique de production de logements sociaux, notamment les logements Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : créer 2 000 places supplémentaires dédiées aux femmes victimes de violences et leurs enfants co-victime | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter le nombre de postes pour renforcer les dispositifs de la veille sociale et les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025: reconduire les mesures d’IML Ukraine, en cohérence avec les directives européennes prorogeant le statut de bénéficiaires de la protection temporaire | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : prise en compte de l’inflation dans l’action 12 du programme 177 relatif à l’hébergement et au logement adapté | 2024-10-18 | Détail |
| Demander une loi de finances rectificative pour 2024 prévoyant, a minima, le maintien de la capacité du parc d’hébergement à 203 000 places | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les crédits attribués à l’ADA afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la baisse de 7% présentée par le gouvernement par rapport aux crédits 2023 | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les crédits dédiés à l’humanisation des accueils de jours (ADJ) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires pour porter la capacité du parc à 213 000 places | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025: augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : prendre en compte l’accueil, de l’hébergement et l’accompagnement pour les personnes déplacées d’Ukraine | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement relatif la mobilisation du parc vacant à des fins sociales | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : garantir le maintien de l’indexation des aides aux postes de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur le SMIC | 2024-12-09 | Détail |
| PLF 2025 : rendre effective la promesse du gouvernement d’abonder de 120 millions d’euros supplémentaires le secteur de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes / Santé » | 2024-10-18 | Détail |
| Lancer une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur les refus de soins | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025: créer 2 000 places supplémentaires dédiées aux personnes en situation de prostitution | 2024-10-18 | Détail |
| Demander le dépôt d'une proposition de résolution parlementaire visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : étendre la revalorisation SEGUR aux salariés permanents de l’insertion par l’activité économique (IAE) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025: créer 1 000 places supplémentaires pour les femmes en pré ou post maternité sans solution de logement | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : réintégrer le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : investir dans la prévention des impayés et des expulsions pour garantir le maintien des ménages dans un logement adapte à leur situation | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : étendre le Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : sécuriser les financements du programme Accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : amendement visant à alerter sur les 175 millions d’euros de coupes budgétaires dans la mission « immigration, asile et intégration » lors du décret de février dernier | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : revaloriser la tarification des places spécialisées femmes victimes de violences dans le parc d’hébergement dédiés aux demandeuses d’asile | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : automatiser les soins en santé mentale et l'interprétariat dans les places spécialisées LGBTQIA dans le Dispositif National d’Accueil (DNA) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : créer « Fonds d’urgence - Soutien à l’éradication des punaises de lits » dans le secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : créer une mission parlementaire relative au suivi de d’évaluation des avancées du grenelle des violences conjugales | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du RSA | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : abondement de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur la santé mentale des personnes exilées | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : automatiser les soins en santé mentale et l'interprétariat pour les enfants réfugiés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA) | 2024-12-09 | Détail |
| Lancer une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement visant à poursuivre et intensifier le développement de solutions de logements adaptés dans les territoires | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : annuler les fermetures de place du Dispositif National d’Accueil du BOP 303 | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance | 2024-10-18 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) | 2024-12-09 | Détail |
| PLF 2025 : demander un rapport prévoyant un plan de développement, de financement et de programmation quadriennal concernant l’offre des appartements de coordination thérapeutique, les LHSS et les LAM | 2024-12-09 | Détail |
| PLF 2025 : rendre sincère le budget du gouvernement relatif au parc d’hébergement d’urgence en conformant les moyens alloués à l'ambition de stabiliser le parc d’hébergement à 203 000 places | 2024-12-09 | Détail |