Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL TZCLD : garantir le respect du critère de non-concurrence pour les activités des EBE, afin de préserver leur spécificité et assurer leur complémentarité avec les autres dispositifs d’insertion | 2025-06-26 | Détail |
| PPL pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée : mentionner explicitement la participation des SIAE et du STPA au sein des comités locaux de l’emploi | 2025-06-26 | Détail |
| PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des PPDE sont déterminées en fonction du besoin des personnes | 2025-06-26 | Détail |
| PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : créer une nouvelle mission du CLE proposant sous réserve du volontariat l'embauche des PPDE par les structures, existantes ou à créer, de l'IAE ou du STPA | 2025-06-26 | Détail |
| PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que le conventionnement des entreprises pour l'embauche des personnes se fait "sur la base des emplois et activités identifiés" | 2025-06-26 | Détail |
| PPL pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée : préciser que le CLE est représenté au sein des instances locales et départementales mises en place par la loi Plein emploi | 2025-06-26 | Détail |
| PJL d'urgence Mayotte : remplacer la suspension des cotisations sociales par une exonération temporaire jusqu’au 31 mars 2025 pour les entreprises et indépendants mahorais (article 18) | 2025-02-24 | Détail |
| PJL d'urgence Mayotte : mettre en place un mécanisme ou un fonds d’urgence permettant de réaliser les travaux pour les logements dont les propriétaires bailleurs n’ont pas assuré leur logement | 2025-02-24 | Détail |
| PJL d'urgence Mayotte : étendre le dispositif des dons défiscalisés à hauteur de 75 % à toutes les associations, et non uniquement à celles reconnues d’utilité publique | 2025-02-24 | Détail |
| PJL d'urgence Mayotte : prolonger les titres de séjour de trois mois en raison de l’impossibilité d’accès à la Préfecture et du risque de perte de droits | 2025-02-24 | Détail |
| PJL d'urgence Mayotte : remplacer « associations » par « organismes privés à but non lucratif » pour que les fondations notamment puissent être concernées par les dons des collectivités (article 15) | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : ajouter 175 millions d’euros au programme 177 pour rendre sincère le budget dédié à l'hébergement d'urgence | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : étendre l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI) | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : reconduire les financements du programme Accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes reconnues réfugiées (AGIR) après la réduction annoncée des crédits par le gouvernement | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025: préserver le budget de l'insertion par l'activité économique (IAE) et du programme 102 face à la réduction des dépenses de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du RSA | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : revenir sur la réduction de 9 324 places hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au sein du dispositif national d'accueil (DNA) | 2025-02-24 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter de 10 000 places le parc d'hébergement d'urgence | 2025-02-24 | Détail |