Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demande d’amendement au Projet de Loi de Finances 2023 concernant la proposition TATFNB pour les Chambres d’agriculture (mai 2024)2025-02-03Détail
Demande d’amendement au Projet de Loi de Finances 2023 concernant la proposition TATFNB pour les Chambres d’agriculture (octobre 2024)2025-02-03Détail
Demande d’amendement au Projet de Loi de Finances 2023 concernant la proposition TATFNB pour les Chambres d’agriculture (novembre 2024)2025-02-03Détail