Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prorogation de l'article 35 bis du CGI qui permet aux seniors en cohabitation intergénérationnelle solidaire d'être exonérés d'IR s'ils demandent une contrepartie financière raisonnable | 2024-04-30 | Détail |
| Promouvoir le développement de l'accueil des jeunes en résidences autonomie | 2024-04-30 | Détail |
| Rendre obligatoire l'intervention d'une structure tierce ancrée localement dans le cadre de l'accompagnement à la cohabitation intergénérationnelle solidaire | 2024-04-30 | Détail |
| Actions en vue de promouvoir la cohabitation intergénérationnelle et de l'habitat solidaire | 2024-04-30 | Détail |
| Action en vu du plafonnement du caractère "modeste" de la contrepartie financière cité à l'article L. 631-17. du CCH. | 2024-04-30 | Détail |