Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2023 : Augmenter l'enveloppe dédiée à Ma Prime Rénov' afin de pouvoir aider plus de ménages à réaliser plus de travaux au sein de leur parcours de rénovation énergétique | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : Soumettre systématiquement les modalités des aides à la rénovation au vote des parlementaires | 2023-03-31 | Détail |
| Mon Accompagnateur Rénov' : réserver les travaux nécessitant un acc à des rénov multi-lots et garantir l'indépendance et la neutralité de l'accompagnateur en cplt et non en substitution de l'artisan | 2023-03-31 | Détail |
| Ma Prime Rénov' : Défendre le soutien des chaudières à très haute performance énergétique dans le dispositif Ma Prime Rénov' | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude au sein de la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat | 2023-03-31 | Détail |
| Ma Prime Rénov' : Instaurer des parcours de rénovation énergétique au sein des dispositifs existants pour aider les ménages à planifier leurs travaux et les récompenser par l'octroi de surprimes | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : Consacrer la pérennité et la lisbilité des dispositifis d'aides à la rénovation énergétique | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique | 2023-03-31 | Détail |
| PLF 2023 : rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux induits indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie et de performance énergétique | 2023-03-31 | Détail |
| Décret et arrêtés Ma Prime Rénov' et Certificats d'Economie d'Energie : maintenir les aides à la rénovation énergétique pour tous les équipements de la boucle à eau chaude | 2023-03-31 | Détail |
| Décret et arrêté Ma Prime Rénov' : réviser le fonctionnement de "Ma Prime rénov' Copropriétés" et augmenter son budget | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : agir sur l'article 32 pour favoriser la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes | 2023-03-31 | Détail |
| PNLT : sensibiliser le gouvernement à la priorité de la lutte contre le tabac et l'importance d'un financement via le prochain PNLT | 2023-03-31 | Détail |
| Campagne présidentielle 2022 : sensibiliser les équipes de campagne sur la question de la lutte contre le tabac en France | 2023-03-31 | Détail |
| Lutte contre le tabac : sensibiliser les élus à l'importance d'interdire le tabac dans les enceintes sportives et mener des actions de sensibilisation | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : demander au gouvernement de mettre en place une hausse de la taxation des produits de tabac et de pérenniser le financement des actions de prévention contre le tabagisme | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : demander aux parlementaires de mettre en place une hausse de la taxation des produits de tabac et de pérenniser le financement des actions de prévention contre le tabagisme | 2023-03-31 | Détail |
| Ma Prime Rénov : Etendre le bonus de Ma Prime Rénov et l'ensemble des aides à la rénovation énergétique à tous les équipements hybrides, y compris le solaire thermique | 2023-03-31 | Détail |