Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne. | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics afin que la France défende auprès de l’UE un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques. | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France. | 2024-03-26 | Détail |